Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(46) La Commission a convenu que les données publiées par la Banque centrale de Turquie sur les résultats financiers des entreprises exerçant des activités relevant de la NACE – C-162 sont officielles et fiables. Elle a également relevé que, sur la base des recettes totales, ces données semblent inclure un groupe de sociétés beaucoup plus complet et qu’elles sont donc nettement moins susceptibles d’être affectées par les spécificités des différentes sociétés. En outre, la Commission a observé que ces données comprenaient des ajustements au titre de l’inflation, ce qui renforçait encore leur fiabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).