Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(50) En ce qui concerne le calcul de la marge bénéficiaire, initialement, la Commission a tenu compte du résultat d’exploitation (ajusté pour tenir compte de l’inflation) et des charges financières déclarées par la Banque centrale de Turquie.

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