Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(52) À la suite de l’information finale, la FEP a demandé que, pour le calcul des montants des frais VAG et de la marge bénéficiaire, la Commission revienne à l’utilisation des données financières des producteurs turcs recensés dans le règlement provisoire, plutôt que de s’appuyer sur les données de la Banque centrale de Turquie pour les activités relevant du code NACE-162. La FEP a fait valoir que cette catégorie comprend des produits nettement plus éloignés et différents du produit concerné, qu’il s’agisse de production, de coûts et de prix, ce qui rend cette source de données moins fiable et moins appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).