Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(53) La Commission a fait observer qu’aucune des deux sociétés turques recensées dans le règlement provisoire ne fabriquait le produit soumis à l’enquête. La FEP n’a pas expliqué pourquoi, par rapport à ces deux sociétés (dont les données sont, selon toute probabilité, également incluses dans les données de la Banque centrale de Turquie), d’autres sociétés incluses dans les données de la Banque centrale de Turquie fabriqueraient des produits qui sont en moyenne nettement plus éloignés et différents du produit concerné, qu’il s’agisse de production, de coûts et de prix. Dès lors, les données relatives aux activités de nombreuses sociétés du secteur concerné, y compris probablement les producteurs du produit soumis à l’enquête, constituent une source plus fiable pour obtenir des montants raisonnables que les données relatives à deux sociétés qui ne fabriquent pas le produit soumis à l’enquête. Les arguments de la FEP ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).