(53) La Commission a fait observer qu’aucune des deux sociétés turques recensées dans le règlement provisoire ne fabriquait le produit soumis à l’enquête. La FEP n’a pas expliqué pourquoi, par rapport à ces deux sociétés (dont les données sont, selon toute probabilité, également incluses dans les données de la Banque centrale de Turquie), d’autres sociétés incluses dans les données de la Banque centrale de Turquie fabriqueraient des produits qui sont en moyenne nettement plus éloignés et différents du produit concerné, qu’il s’agisse de production, de coûts et de prix. Dès lors, les données relatives aux activités de nombreuses sociétés du secteur concerné, y compris probablement les producteurs du produit soumis à l’enquête, constituent une source plus fiable pour obtenir des montants raisonnables que les données relatives à deux sociétés qui ne fabriquent pas le produit soumis à l’enquête. Les arguments de la FEP ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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