Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(55) La Commission a fait observer que, dans les données communiquées par la Banque centrale de Turquie, le bénéfice avant impôt incluait les revenus liés aux dividendes provenant de participations. Ces revenus étaient exceptionnellement élevés en 2023. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré que le bénéfice avant impôt de cette année-là, qui inclut lesdits revenus, ne constituerait pas une base appropriée pour le calcul d’un montant raisonnable correspondant à la marge bénéficiaire. Le problème ne se pose pas pour les données financières de 2022, que la Commission a utilisées pour ses calculs révisés, comme il est expliqué aux considérants 75 et 76 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).