(55) La Commission a fait observer que, dans les données communiquées par la Banque centrale de Turquie, le bénéfice avant impôt incluait les revenus liés aux dividendes provenant de participations. Ces revenus étaient exceptionnellement élevés en 2023. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré que le bénéfice avant impôt de cette année-là, qui inclut lesdits revenus, ne constituerait pas une base appropriée pour le calcul d’un montant raisonnable correspondant à la marge bénéficiaire. Le problème ne se pose pas pour les données financières de 2022, que la Commission a utilisées pour ses calculs révisés, comme il est expliqué aux considérants 75 et 76 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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