Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(57) En ce qui concerne le point a) ci-dessus, la Commission a fait remarquer qu’une multitude d’indicateurs pouvaient servir à évaluer l’économie d’un pays, parmi lesquels de multiples indicateurs sur les niveaux d’emploi, d’endettement et d’investissement, la balance commerciale et la valeur ajoutée par secteur. Fusong a beau invoquer une nécessité de proximité pour le plus grand nombre possible d’indicateurs économiques, elle n’explique pas quels autres indicateurs — outre l’inflation — sont utiles pour satisfaire aux critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, ni quel devrait être leur poids relatif dans l’évaluation. En ce qui concerne plus particulièrement l’inflation, accepter l’argument de Fusong reviendrait à dire que, si le pays concerné est un pays hyperinflationniste, seuls les pays hyperinflationnistes pourraient être pris en considération pour le choix du pays représentatif, ce qui rendrait souvent ce choix impossible. Quant au fait que l’inflation «fausserait» les données pertinentes, ce point est abordé au considérant 65.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).