Article considérant 58

(58) La Commission a également noté que le revenu national brut (RNB) par habitant, utilisé par la Banque mondiale pour classer les pays en quatre groupes, est mesuré dans une monnaie stable (USD) et tient donc déjà compte des écarts d’inflation entre les pays. Par conséquent, cet indicateur offre une méthode objective et traçable permettant d’évaluer si deux pays présentent un niveau de développement économique similaire aux fins de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, et les juridictions de l’Union ont invariablement admis qu’il était approprié à ces fins. En ce qui concerne la condition posée par la jurisprudence selon laquelle la Commission doit choisir un pays où les prix sont formés «dans des circonstances aussi comparables que possible à celles du pays d’exportation», le Tribunal a précisé que cette condition était remplie si le critère du niveau de développement économique similaire était respecté.