Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(61) En ce qui concerne les coûts de l’électricité visés au point b), la Commission a fait observer que, si Fusong semble admettre que leur augmentation (en termes réels) n’est pas liée à l’inflation, elle fait valoir qu’ils devraient néanmoins être considérés comme faussés parce que la Chine n’a pas connu d’augmentations similaires et que, pour cette raison, la Turquie ne remplit pas la condition relative au caractère approprié pour être sélectionnée comme pays représentatif. La Commission a fait observer que, compte tenu de l’existence établie de distorsions significatives en Chine au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, l’évolution des prix en Chine était sans intérêt aux fins de l’évaluation des distorsions dans les pays représentatifs potentiels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).