Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(66) En ce qui concerne le point c), iii), la Commission a relevé que, contrairement à ce que Fusong laisse entendre, les données publiées par la Banque centrale de Turquie comprennent des ajustements au titre de l’inflation, tant dans les revenus que dans les dépenses. Bien que ces ajustements ne relèvent pas du champ d’application du communiqué général sur la loi relative à la procédure fiscale (séquence no 555) pour 2023, la Banque centrale de Turquie a considéré que les données financières communiquées étaient suffisamment fiables, précises et informatives pour pouvoir être publiées et utilisées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).