Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(68) En ce qui concerne le point d), la Commission a précisé que la taille industrielle n’était pas un critère en tant que tel au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Toutefois, comme expliqué au considérant 38, le fait que le secteur des revêtements de sol en bois multicouches en Malaisie soit sous-développé remet en cause le caractère approprié des données financières disponibles aux fins de l’établissement de montants raisonnables et non faussés pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Il en est ainsi surtout du fait que ces données sont limitées à une seule société dont les activités sont hautement spécifiques et probablement non représentatives du secteur des revêtements de sol en bois multicouches. La Commission n’a donc pas jugé utile de se fonder exclusivement sur les données de cette société afin d’établir des montants raisonnables et non faussés pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire. La Commission a estimé au contraire que, compte tenu de la taille du secteur des revêtements de sol en bois multicouches en Turquie, il était probable que le secteur du bois au sens large opère dans des conditions analogues à celles du secteur des revêtements de sol en bois multicouches et que, par conséquent, les données relatives au secteur du bois au sens large en Turquie pouvaient être utilisées pour établir les montants raisonnables et non faussés pour les frais VAG ainsi que pour la marge bénéficiaire. En ce qui concerne la demande insistante de Fusong d’utiliser les données du secteur du bois au sens large en Malaisie, ainsi qu’il a été expliqué au considérant 47, la Commission n’a pas été en mesure de trouver de telles données. Du reste, Fusong n’a pas non plus fourni de telles données, pas plus qu’elle n’a indiqué des sources possibles où les trouver.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).