Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(70) À la suite de l’information finale, Fusong a formulé des observations sur le calcul des montants correspondant à la marge bénéficiaire et aux frais VAG et a affirmé que, alors que la Commission avait inclus les charges financières dans les frais VAG, elle n’avait pas déduit ces mêmes charges financières de la marge bénéficiaire, laquelle correspondait au résultat d’exploitation plutôt qu’au bénéfice avant impôt. Par conséquent, les méthodes appliquées pour établir les montants des frais VAG et de la marge bénéficiaire étaient incohérentes et asymétriques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).