(70) À la suite de l’information finale, Fusong a formulé des observations sur le calcul des montants correspondant à la marge bénéficiaire et aux frais VAG et a affirmé que, alors que la Commission avait inclus les charges financières dans les frais VAG, elle n’avait pas déduit ces mêmes charges financières de la marge bénéficiaire, laquelle correspondait au résultat d’exploitation plutôt qu’au bénéfice avant impôt. Par conséquent, les méthodes appliquées pour établir les montants des frais VAG et de la marge bénéficiaire étaient incohérentes et asymétriques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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