Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(71) La Commission a fait observer que, dans les données financières publiées par la Banque centrale de Turquie sur les sociétés exerçant des activités relevant de la NACE — C-162, les revenus provenant d’autres activités comprennent un poste intitulé «Dividendes de participations». Pour 2023, qui est l’année initialement utilisée pour le calcul de la Commission, ce poste était extraordinairement élevé par rapport à toutes les années précédentes et aurait une incidence significative s’il était inclus dans le calcul du montant correspondant à la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).