(72) C’est pourquoi, dans son calcul d’un montant correspondant à la marge bénéficiaire, la Commission a initialement utilisé le résultat d’exploitation dans la version finale du document d’information générale, qui n’inclut pas le poste ci-dessus, qu’elle a divisé par le CMV. Pour calculer un montant raisonnable correspondant aux frais VAG, la Commission a utilisé la somme des dépenses d’exploitation et des charges financières (passif à long et à court terme), qu’elle a également divisée par le CMV.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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