Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(73) L’allégation de Fusong selon laquelle la méthode susmentionnée pour le calcul des valeurs de référence correspondant à la marge bénéficiaire et aux frais VAG est incohérente et asymétrique s’est révélée justifiée. En effet, si le résultat d’exploitation devait également couvrir les charges financières correspondantes pour que la société soit rentable, ces charges financières avaient également été incluses dans le calcul des frais VAG. En d’autres termes, la méthode suivie dans le document d’information générale incluait les charges financières dans les deux montants, conduisant à une double comptabilisation des charges financières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).