Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(75) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a révisé son calcul des montants correspondant à la marge bénéficiaire et aux frais VAG en utilisant les données financières publiées par la Banque centrale de Turquie sur les sociétés exerçant des activités relevant de la NACE — C-162 pour 2022. Cette année-là, à l’instar des années précédentes, les dividendes provenant de participations se situaient à des niveaux minimes et n’ont donc eu aucune incidence sur la rentabilité globale du secteur. Les montants des frais VAG et de la marge bénéficiaire calculés à partir des chiffres de 2022 ont donc été considérés par la Commission comme raisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).