(76) Pour le calcul révisé du montant non faussé et raisonnable correspondant à la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé le bénéfice avant éléments exceptionnels divisé par le CMV, en notant que le bénéfice avant éléments exceptionnels s’entend déjà net des charges financières. Pour le calcul révisé du montant des frais VAG, la Commission a utilisé la même méthode que dans le document d’information générale, à savoir la somme des dépenses d’exploitation et des charges financières divisée par le CMV d’après les données financières publiées par la Banque centrale de Turquie sur les sociétés exerçant des activités relevant de la NACE — C-162 pour 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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