Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(78) À la suite de l’information finale, et faisant référence au calcul des frais VAG sur la base des données communiquées par la Banque centrale de Turquie sur les sociétés exerçant des activités relevant de la NACE — C-162 pour 2023, Forest a réitéré sa demande d’exclusion de ce qu’elle considérait comme des charges financières exceptionnellement élevées. Forest a proposé de calculer plutôt les frais VAG à partir des dépenses d’exploitation ou, à titre subsidiaire, en utilisant le rapport entre les charges financières et le CMV pour 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).