(78) À la suite de l’information finale, et faisant référence au calcul des frais VAG sur la base des données communiquées par la Banque centrale de Turquie sur les sociétés exerçant des activités relevant de la NACE — C-162 pour 2023, Forest a réitéré sa demande d’exclusion de ce qu’elle considérait comme des charges financières exceptionnellement élevées. Forest a proposé de calculer plutôt les frais VAG à partir des dépenses d’exploitation ou, à titre subsidiaire, en utilisant le rapport entre les charges financières et le CMV pour 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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