(79) Compte tenu de la révision du calcul des frais VAG sur la base des données se rapportant à 2022, comme expliqué au considérant 76 ci-dessus, la Commission a considéré que ce point était sans objet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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