Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(85) En ce qui concerne le point c), la Commission a fait observer que, conformément au règlement de base, le calcul de la marge de dumping est totalement indépendant du calcul de la marge de préjudice. Par conséquent, il est tout à fait sans intérêt de tenir compte de la proximité de la marge de dumping avec la marge de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).