(88) En réponse au point a), et comme expliqué au considérant 71 ci-dessus, les données de 2023, aussi fiables soient-elles, ne permettaient pas de calculer un montant raisonnable correspondant à la marge bénéficiaire et aux frais VAG. L’utilisation de données se rapportant à une période qui ne coïncide pas avec la période d’enquête était justifiée en l’espèce, à défaut de données appropriées pour la période d’enquête en Turquie ou dans tout autre pays représentatif possible, pour les raisons expliquées aux considérants 46 à 48 et au considérant 76 ci-dessus. En l’espèce, la Commission a utilisé des données de 2022, qu’elle a jugées fiables et suffisamment récentes et qui lui ont permis de calculer des montants correspondant aux frais VAG et à la marge bénéficiaire «non faussés» et «raisonnables» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, du règlement de base. Fusong n’a pas démontré le contraire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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