Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(88) En réponse au point a), et comme expliqué au considérant 71 ci-dessus, les données de 2023, aussi fiables soient-elles, ne permettaient pas de calculer un montant raisonnable correspondant à la marge bénéficiaire et aux frais VAG. L’utilisation de données se rapportant à une période qui ne coïncide pas avec la période d’enquête était justifiée en l’espèce, à défaut de données appropriées pour la période d’enquête en Turquie ou dans tout autre pays représentatif possible, pour les raisons expliquées aux considérants 46 à 48 et au considérant 76 ci-dessus. En l’espèce, la Commission a utilisé des données de 2022, qu’elle a jugées fiables et suffisamment récentes et qui lui ont permis de calculer des montants correspondant aux frais VAG et à la marge bénéficiaire «non faussés» et «raisonnables» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, du règlement de base. Fusong n’a pas démontré le contraire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).