Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(89) En réponse au point b), la Commission a considéré que les produits et charges provenant d’autres activités font généralement partie des activités normales d’une société active dans un secteur manufacturier. Pour autant que leur niveau ne soit pas exceptionnel, ce que l’on peut constater par exemple en comparant avec les principaux éléments opérationnels tels que le chiffre d’affaires ou le résultat d’exploitation, ils peuvent être inclus dans le calcul des montants raisonnables correspondant à la marge bénéficiaire et aux frais VAG. Fusong n’a pas démontré que l’inclusion de ces revenus entraînerait des montants correspondant aux frais VAG et à la marge bénéficiaire qui ne seraient pas raisonnables ou qui seraient faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).