(90) En réponse au point c), la Commission a considéré que, contrairement à ce qu’affirme Fusong, il n’y a pas d’asymétrie dans le calcul. En ce qui concerne les deux autres calculs proposés par Fusong, la Commission a observé que, dans les deux cas, les produits et les charges provenant d’autres activités sont en fait totalement écartés. Pour les raisons exposées au considérant 89 ci-dessus, la Commission n’a pas jugé utile de les écarter et n’a donc pas accepté les autres calculs de Fusong.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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