Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(93) La Commission a considéré que l’approche qu’elle avait suivie afin d’établir une valeur de référence pour les placages, fondée sur le coût du bois scié, était entièrement justifiée, compte tenu du fait que les prix des placages sont fortement influencés par l’essence de bois et que, dès lors, une valeur de référence fondée sur un code SH générique ne tenant pas compte de l’essence de bois ne refléterait pas les prix réels du marché des placages, comme expliqué en détail au considérant 170 du règlement provisoire. Étant donné que Forest Group n’a avancé aucun élément pour étayer ses allégations et contredire les conclusions de la Commission, ces allégations ont été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).