Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(94) Fusong Group a soutenu que l’application d’une valeur de référence non faussée pour le principal intrant, à savoir les grumes de chêne utilisées par le groupe dans la fabrication du produit concerné, n’était pas justifiée. La société a affirmé que la grande majorité des grumes étaient achetées directement en Europe, comme le confirment, d’après elle, les documents justificatifs présentés au cours de l’enquête. Selon elle, les prix des grumes de chêne ne sont pas faussés et reflètent les conditions du marché international. La société a également déclaré que les prix des transactions d’achat étaient exprimés en euros et qu’il n’y avait pas de production locale de grumes de chêne, en raison de l’interdiction d’abattage des forêts naturelles. Fusong estime par conséquent que les prix ne pouvaient pas être affectés par les distorsions en Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).