Article considérant 95

(95) Les allégations relatives à l’achat direct de grumes n’ont pas été étayées par des éléments de preuve suffisants. La Commission n’a reçu aucun élément de preuve confirmant que la société achetait une quantité importante de matières premières directement auprès de fournisseurs européens. Il ressort des documents et des informations fournis par le producteur-exportateur dans le cadre de l’enquête que la quasi-totalité des grumes étaient achetées auprès de sociétés (négociants) chinoises, même si les marchandises étaient expédiées depuis des pays tiers. La société n’a présenté aucun élément de preuve contredisant la distorsion importante constatée en RPC, décrite à la section 3 du règlement provisoire. Aucune précision supplémentaire n’a été fournie quant à la manière dont la monnaie utilisée pour les achats influence les distorsions sur le marché, et la Commission n’a pas jugé cet argument pertinent aux fins de l’analyse à cet égard. En outre, l’interdiction de récolter du chêne à des fins commerciales n’exclut pas l’existence d’une distorsion. Il convient de rappeler que la distorsion concerne l’ensemble du secteur du bois, y compris les fournisseurs, comme indiqué au considérant 125 du règlement provisoire: «[l]orsque les producteurs du produit concerné achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux mêmes distorsions systémiques susmentionnées. À titre d’exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui fait l’objet de telles distorsions. Ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui fait l’objet des distorsions affectant le secteur financier ou l’allocation des capitaux. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs». Étant donné que la grande majorité des grumes sont achetées auprès d’entreprises chinoises, la Commission n’a pas été en mesure d’établir avec certitude, sur la base des éléments de preuve versés au dossier, que les coûts d’achat des grumes de chêne par Fusong Group n’étaient pas faussés. Cet argument a donc été rejeté.