Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(96) À la suite de l’information finale, Fusong Group a en outre affirmé qu’elle achetait la grande majorité des grumes de chêne à des négociants établis en dehors de la Chine continentale, dans un pays tiers qu’elle ne pouvait divulguer pour des raisons de confidentialité. Ces négociants sont des sociétés constituées en vertu du droit local et ne devraient pas être considérés comme des négociants chinois. En outre, les deux principaux négociants font partie de groupes mondiaux, et l’un est coté sur le NASDAQ et soumis à la réglementation boursière et aux règles de gouvernance des États-Unis. Fusong a répété que les grumes étaient expédiées directement depuis l’Europe. De l’avis de Fusong, les prix sont au niveau du marché et, par conséquent, la valeur de référence correspondant aux grumes de chêne ne devrait pas s’appliquer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).