(98) À la suite de l’information additionnelle, dans laquelle la Commission n’a pas réagi à l’allégation relative aux prix de référence des grumes, Fusong a demandé à la Commission de revoir son évaluation en tenant compte des observations formulées sur l’information finale. L’évaluation de la Commission est restée inchangée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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