Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(99) À la suite de l’information finale, Fusong a fait valoir que si la Turquie restait le pays représentatif, les valeurs de référence pour la main-d’œuvre et l’électricité devraient être ajustées à la baisse, afin d’éliminer les effets d’influences exceptionnelles dans le pays, telles que l’inflation. Fusong a proposé d’utiliser le taux d’inflation moyen en Turquie sur une période suffisamment longue avant 2021, en choisissant des années où l’inflation exceptionnellement élevée ou toute autre circonstance exceptionnelle n’ont pas eu d’incidence sur le pays, afin de reconstituer les coûts de la main-d’œuvre et de l’électricité qui auraient dû être supportés par les producteurs locaux pendant la période d’enquête en l’absence de telles influences exceptionnelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).