Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1344)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1344EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 218/2007 de la Commission porte ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le vin.

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