(4) La poursuite des importations des produits énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil en provenance de Russie dans les conditions actuelles pourrait rendre l’Union vulnérable aux mesures coercitives adoptées par ce pays. Plus particulièrement, une éventuelle augmentation des importations des produits énumérés dans cette annexe en provenance de Russie pourrait perturber le marché de l’Union et porter préjudice aux producteurs de l’UE. Par conséquent, conformément audit règlement, des mesures tarifaires ont été instaurées afin de remédier à la dépendance économique actuelle et potentielle de l’Union à l’égard des importations des produits concernés en provenance de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1344)
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