Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1344)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1344EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) 2025/1227 a également institué des mesures tarifaires à l’encontre de produits importés de Biélorussie énumérés à l’annexe I dudit règlement.

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