Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1344)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1344EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’incorporer ces mesures tarifaires dans les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que dans le règlement (CE) no 218/2007.

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