(7) Dans un souci de clarté, il convient d’harmoniser les règles applicables au remplissage de la case 8 «Pays d’origine» et de la case 24 «Conditions particulières» des formulaires de demande de certificat d’importation et des formulaires pour les certificats en ce qui concerne l’indication du pays d’origine des produits. Par conséquent, il y a lieu de modifier les cases relatives aux contingents tarifaires concernées dans l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.