(9) Le règlement (UE) 2025/1227 entre en vigueur le 21 juin 2025 et est applicable à partir du 20 juillet 2025 pour les produits énumérés à l’annexe I dudit règlement. Afin d’assurer une gestion efficace et l’application en temps utile des mesures tarifaires pour les produits agricoles concernés, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication et s’applique à partir du 20 juillet 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1344
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1344)
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