Article 1
L’annexe II du règlement (UE) 2015/735 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1347 du Conseil du 8 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1347
Adopté le8 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1347
Considérants (4)
(1)
(1) Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/735.
(2)
(2) Conformément à l’article 22, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/735, le Conseil a réexaminé la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II dudit règlement.
(3)
(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2015/735 devraient être maintenues et que la mention relative à ladite personne devrait être mise à jour.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/735 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II du règlement (UE) 2015/735, la mention no 1 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «1. | Michael MAKUEI LUETH |
Date de naissance: 1947
Lieu de naissance: Bor, Soudan du Sud; Bor, Soudan
Sexe: masculin
|
Michael Makuei Lueth exerce les fonctions de ministre de l’information et de la radiodiffusion depuis 2013 et continue d’occuper ce poste au sein du gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé du Soudan du Sud. Il a également été, de 2014 à 2015 et de 2016 à 2018, le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.
Michael Makuei Lueth a entravé, notamment par des déclarations publiques incendiaires, la mise en œuvre de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS) d’août 2015 (remplacé en septembre 2018 par l’“ARCSS revitalisé” — R-ARCSS), les travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’ARCSS — rebaptisée Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans le cadre du R-ARCSS — et la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par l’ARCSS (également prévue dans le R-ARCSS), ainsi que les opérations de la force de protection régionale des Nations unies.
En outre, Michael Makuei Lueth participe à la restriction systématique de l’espace politique et démocratique et à la répression des médias, y compris par des menaces régulières à l’encontre de journalistes et un soutien à la censure des médias, faisant obstacle à la démocratisation et à une paix durable au Soudan du Sud.
Depuis le début de l’année 2025, Michael Makuei Lueth a publiquement rejeté les appels au dialogue, recourant à une rhétorique conflictuelle et incendiaire dans un contexte de plus en plus tendu. Michael Makuei Lueth a également défendu l’arrestation du premier vice-président, Riek Machar, et de ses alliés, contrariant les efforts en vue d’une désescalade de la situation.
Par conséquent, Michael Makuei Lueth a entravé le processus politique au Soudan du Sud et est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier de la liberté d’expression.
| 3.2.2018»