Règlement d’exécution (UE) 2025/1347 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1347
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R1347)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1347EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2015/735 devraient être maintenues et que la mention relative à ladite personne devrait être mise à jour.

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