Les annexes IV et V du règlement délégué (UE) 2023/2534 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe IV est modifiée comme suit:
a) les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Le programme eco, repérable sur le dispositif de sélection de programme, sur le dispositif d’affichage et sur l’application réseau correspondante, selon les fonctionnalités offertes par le sèche-linge domestique à tambour, et sans autre modification du réglage du taux d’humidité final, est utilisé pour la mesure et le calcul de l’IEE, du taux de condensation, de la durée du programme et des émissions de bruit acoustique dans l’air. La consommation d’énergie, le taux de condensation et la durée du programme sont aussi mesurés simultanément.
Le calcul de la consommation d’énergie pondérée, de la durée pondérée du programme et du taux de condensation est effectué sur la base de trois cycles de séchage à pleine charge et de quatre cycles de séchage à demi-charge.»;
b) à la section 1, le point g) est supprimé;
c) la section 5 suivante est ajoutée:
«5. MÉTHODE DE CALCUL DE L’INDICE DE RÉPARABILITÉ DES SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES À TAMBOUR
L’indice de réparabilité est un score agrégé et normalisé, sous la forme d’une valeur calculée dérivée de quatre paramètres de notation où:
— SDD est le score pour la profondeur de désassemblage (“Disassembly Depth”),
— SF est le score pour les éléments de fixation [“Fasteners (type)”],
— ST est le score pour les outils [“Tools (type)”],
— SRI est le score pour les informations concernant la réparation (“Repair Information”).
L’indice de réparabilité (R) est calculé comme suit:
R0,450× SDD +0,225× SF +0,225× ST +0,100× SRI
et il est arrondi à la deuxième décimale.
Les scores “Disassembly Depth” (SDD), “Fasteners (type)” (SF) et “Tools (type)” (ST) sont basés sur l’agrégation de scores au niveau des pièces prioritaires suivantes:
— WP est la pompe à eau,
— B est le palier du tambour,
— DB est la courroie du tambour,
— D est la porte,
— M est le moteur,
— MB est le circuit imprimé principal,
— F est le ventilateur,
— MC est le condensateur du moteur.
Si l’une des pièces prioritaires mentionnées ci-dessus est présente plus d’une fois dans un produit, seule celle qui obtient le score le plus faible est prise en compte dans le calcul des scores “Disassembly Depth” (SDD), “Fasteners (type)” (SF) et “Tools (type)” (ST). Si une ou plusieurs pièces prioritaires ne sont pas présentes dans le produit, elles sont retirées de la formule de paramètres de notation dans laquelle elles apparaissent. En outre, les coefficients des pièces prioritaires restantes dans la formule de chaque paramètre de notation sont divisés par le complément à 1 de la somme du coefficient correspondant aux parties prioritaires non présentes dans le produit, de sorte que la somme des coefficients restants est toujours de 1.
SDD, SF et ST sont calculés sur la base de la description des étapes de désassemblage, des éléments de fixation et des outils nécessaires pour chaque pièce prioritaire.
L’évaluation de l’indice de réparabilité, plus précisément des paramètres SDD, SF et ST, commence sur un produit qui:
— est entretenu conformément au manuel d’utilisation pour une utilisation quotidienne,
— est entièrement assemblé,
— est en position debout, tous les panneaux latéraux et le couvercle de l’appareil librement accessibles,
— est déconnecté de toute alimentation et évacuation.
Après l’évaluation, le produit doit être entièrement réassemblé.
5. 1. Le score “Disassembly Depth” (SDD) est calculé comme suit:
SDDDDWP × 0, 14 + DDB ×0,09+ DDDB ×0,25+ DDD ×0,08+ DDM ×0,05+ DDMB ×0,28+ DDF ×0,05+ DDMC ×0,06
Évaluation du score “Disassembly Depth” (DD) au niveau des composants
Le score “Disassembly Depth” (DDi) pour chaque pièce prioritaire (DDWP, DDB, DDDB, DDD, DDM, DDMB, DDF, DDMC) est établi sur la base du nombre d’étapes requis pour retirer la pièce prioritaire du produit (DD) par rapport au nombre moyen d’étapes de désassemblage (MDS) pour cette pièce prioritaire sans endommager le produit. Pour chaque pièce prioritaire, le MDS est le suivant:
— pompe à eau: 16,1 étapes,
— palier du tambour: 18,9 étapes,
— courroie du tambour: 40,9 étapes,
— porte: 3 étapes,
— moteur: 49,4 étapes,
— carte de circuit imprimé principal: 13,7 étapes,
— ventilateur: 7,7 étapes,
— condensateur du moteur: 24,9 étapes.
Des points allant de 0 à 10 sont attribués au DDi pour chaque pièce prioritaire de la manière suivante:
— si DD ≤ 0,70 × MDS, DDi = 10 pt,
— si 0,70 × MDS< DD ≤ 0,90 × MDS, DDi = 7 pt,
— si 0,90 × MDS < DD ≤ 1,10 × MDS, DDi = 4 pt,
— si 1,10 × MDS < DD ≤ 1,30 × MDS, DDi = 1 pt,
— si DD > 1,30 × MDS, DDi = 0 pt.
Pour le calcul de DD, la formule suivante est utilisée:
— le comptage des étapes pour le désassemblage de chaque pièce prioritaire est terminé lorsque la pièce prioritaire cible est séparée et individuellement accessible. Lorsque la pièce prioritaire cible fait partie d’un assemblage ou d’un ensemble de pièces, ce qui implique tout d’abord le retrait de l’assemblage ou de l’ensemble de pièces, la fin du processus de désassemblage a lieu lorsque la pièce prioritaire cible est séparée et individuellement accessible,
— les éléments de fixation ne sont pas considérés comme des pièces,
— si, après désassemblage d’une pièce prioritaire, le désassemblage d’un composant supplémentaire nécessite en partie les mêmes étapes de désassemblage, le désassemblage de ce composant peut commencer par la première étape différente. Toutefois, DD pour cette partie est le nombre total d’étapes calculé à partir d’un produit entièrement assemblé,
— lorsque plusieurs outils doivent être utilisés simultanément, l’utilisation de chaque outil compte comme une étape séparée; Le fait de saisir un outil, de reposer un outil et d’enlever un élément de fixation n’est pas considéré comme la fin d’une étape. La main n’est pas considérée comme un outil,
— les opérations relatives au nettoyage, à l’élimination de traces ou au chauffage sont comptées comme des étapes,
— DD est calculé sur la base de la description des étapes de désassemblage pour chaque partie prioritaire indiquée dans la documentation technique,
— lorsque la notification à distance ou l’autorisation de numéros de série est nécessaire à la pleine fonctionnalité de la partie prioritaire, DDi est égal à zéro.
5. 2. Le score “Fasteners (type)” (SF) est calculé comme suit:
SFFWP × 0, 14 + FB ×0,09+ FDB ×0,25+ FD ×0,08+ FM ×0,05+ FMB ×0,28+ FF ×0,05+ FMC ×0,06
Évaluation du score “Fasteners (type)” (F) au niveau des composants
Les scores “Fasteners (type)” (Fi) pour chaque pièce prioritaire (FWP, FB, FDB, FD, FM, FMB, FF, FMC) sont attribués en fonction des possibilités de retrait et de réutilisation des éléments de fixation utilisés. Des points allant de 0 à 10 sont attribués au Fi pour chaque pièce prioritaire de la manière suivante:
— éléments de fixation réutilisables, Fi = 10 pt,
— éléments de fixation renouvelés sans frais, Fi = 7 pt,
— éléments de fixation renouvelés avec frais supplémentaires, Fi = 4 pt.
— éléments de fixation amovibles, Fi = 0 pt.
L’identification du type d’éléments de fixation repose sur la description de chaque type de fixation pour le processus de désassemblage nécessaire pour éliminer la partie prioritaire spécifique indiquée dans la documentation technique.
Si différents types d’éléments de fixation sont rencontrés lors du désassemblage d’une pièce prioritaire, le score le plus faible est retenu.
5. 3. Le score “Tools (type)” (ST) est calculé comme suit:
STTWP × 0, 14 + TB ×0,09+ TDB ×0,25+ TD ×0,08+ TM ×0,05+ TMB ×0,28+ TF ×0,05+ TMC ×0,06
Évaluation du score “Tools (type)” (T) au niveau des composants
Les scores “Tools (type)” (Ti) pour chaque pièce prioritaire i (TWP, TB, TDB, TD, TM, TMB, TF, TMC) sont attribués en fonction de la complexité et de la disponibilité des outils nécessaires pour le remplacement du composant. Des points allant de 0 à 10 sont attribués au Ti pour chaque pièce prioritaire de la manière suivante:
— remplacement possible à l’aide d’outils de base ou sans outil, Ti = 10 pt,
— remplacement possible à l’aide d’outils fournis avec la pièce détachée, Ti = 5 pt,
— remplacement possible à l’aide d’outils disponibles dans le commerce, Ti = 0 pt.
L’identification du type d’outils repose sur le processus de désassemblage nécessaire pour retirer la pièce prioritaire spécifique indiquée dans la documentation technique.
Si différents types d’outils sont nécessaires pour le désassemblage d’une pièce prioritaire, le score le plus faible est retenu.
5. 4. Évaluation des informations sur la réparation (RI) au niveau du produit
Le score d’information sur la réparation (SRI) pour les informations sur la réparation et l’entretien visé au point 5, 1), b) de l’annexe II du règlement (UE) 2023/2533 est calculé au niveau du produit comme suit:
— disponibilité gratuite d’informations sur la réparation pour les réparateurs professionnels, SRI = 10 pt,
— disponibilité des informations pour la réparation, moyennant des frais raisonnables et proportionnés, pour les réparateurs professionnels, SRI = 0 pt.
Des frais sont considérés comme raisonnables s’ils ne découragent pas l’accès aux informations sur la réparation en ne tenant pas compte de l’usage que fait le réparateur professionnel de ces informations.»;
2) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En application de l’article 3, paragraphe 1, point a) ii), jusqu’au 31 décembre 2026, le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 4. Toutefois, conformément à l’article 3, paragraphe 1 bis, les fournisseurs peuvent saisir les informations requises dans le tableau 4 bis de l’annexe V bis dans la base de données sur les produits à partir du 24 novembre 2025 au lieu des informations requises dans le tableau 4.»;
b) le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 4
Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit
| Marque:
| Référence du modèle:
| Type de sèche-linge à tambour: | [condenseur électrique à vapeur d’air, condenseur électrique à pompe à chaleur, condenseur électrique classique, alimenté au gaz]
| Paramètres généraux du produit:
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Capacité nominale (kg) | x,x | Dimensions en cm | Hauteur | x
| Largeur | x
| Profondeur | x
| Indice d’efficacité énergétique (IEE) | x,x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]
|
Taux de condensation (%)
(le cas échéant)
| xx | Classe de taux de condensation (le cas échéant) | [A/B/C/D]
| Consommation d’énergie pondérée en kWh par cycle de séchage. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. | x,xx | |
| Durée du programme (heures:minutes) | Capacité nominale | x:xx | Type | [intégrable/à pose libre]
| Moitié | x:xx
| Émissions de bruit acoustique dans l’air [dB(A) re 1 pW] | x | Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air | [A/B/C/D]
| Mode arrêt (le cas échéant) (W) | x,xx | Mode veille (le cas échéant) (W) | x,xx
| Démarrage différé (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) | x,xx
| Pour les sèche-linge domestiques à tambour équipés d’une pompe à chaleur, le nom chimique ou la désignation industrielle acceptée du gaz réfrigérant utilisé, sans préjudice du règlement (UE) no 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés |
| Lien internet renvoyant à des informations sur la disponibilité des pièces de rechange pour les réparateurs professionnels et les utilisateurs finals | https://xxx
| Lien internet renvoyant aux instructions de réparation pour les utilisateurs finals | https://xxx
| Lien internet renvoyant à des prix indicatifs hors taxes | https://xxx
| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur (en mois) |
| Informations complémentaires |
| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 6, du règlement (UE) 2023/2533 de la Commission: