(1) Le règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission établit des exigences harmonisées pour l’étiquetage des sèche-linge domestiques à tambour, permettant aux clients de prendre des décisions d’achat en connaissance de cause sur la base de l’efficacité énergétique et d’informations supplémentaires sur les appareils. L’article 3 précise également le contenu et le format de la fiche d’information sur le produit et de la documentation technique, ainsi que les paramètres pertinents à introduire dans le registre européen des produits pour l’étiquetage énergétique (EPREL).
Règlement délégué (UE) 2025/1353 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1353
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1353
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R1353)
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