Règlement délégué (UE) 2025/1353 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1353
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1353
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R1353)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2025/1353EUR-Lex →

(12) La description des étapes de désassemblage utilisées pour calculer le paramètre de la profondeur du désassemblage devrait être cohérente avec les informations sur la réparation et l’entretien à fournir aux réparateurs professionnels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1353. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).