Règlement délégué (UE) 2025/1353 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1353
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1353
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R1353)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2025/1353EUR-Lex →

(14) Afin de garantir aux consommateurs des choix éclairés et d’encourager une consommation durable, les informations sur l’indice de réparabilité et les scores partiels pour chacun des paramètres de notation devraient faire partie de la fiche d’information sur le produit. Afin d’éviter une charge administrative inutile pour les fournisseurs, seules les modifications du score global de l’indice de réparabilité d’un produit devraient être considérées comme pertinentes pour la définition d’un nouveau modèle. À l’inverse, les changements dans les calculs partiels des paramètres de notation qui ne modifient pas l’indice global de réparabilité ne sont pas considérés comme pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1353. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).