Règlement délégué (UE) 2025/1353 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1353
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1353
Versionacte d'origine du 01/07/2025 (CELEX 32025R1353)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/1353EUR-Lex →

(6) Afin de garantir la sécurité juridique, il convient d’ajouter des définitions pertinentes concernant l’indice de réparabilité et le taux d’humidité final moyen.

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