Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/1355
IntituléEfficience et efficacité
RattachementTROISIÈME PARTIE — EXIGENCES IMPOSÉES AUX OPÉRATEURS DE SPIS
Règlement (UE) 2025/1355
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES IMPOSÉES AUX OPÉRATEURS DE SPIS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1355)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2025/1355EUR-Lex →
1. Un opérateur de SPIS dispose d’une procédure permettant d’identifier et de répondre aux besoins des marchés desservis par le SPIS, notamment, s’agissant:
a) du choix d’un système de compensation et de règlement;
b) de la structure opérationnelle;
c) du périmètre des produits compensés ou réglés;
d) de l’utilisation de la technologie et des procédures.
2. Un opérateur de SPIS a des buts et des objectifs clairement définis, qui sont mesurables et atteignables, par exemple en ce qui concerne les niveaux de service minimum, les attentes vis-à-vis de la gestion des risques et les priorités en termes d’activité.
3. Un opérateur de SPIS met en place des mécanismes permettant un examen régulier, au moins annuel, des exigences définies aux paragraphes 1 et 2.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.