Règlement (UE) 2025/1355 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1355
IntituléConfidentialité
Rattachement
QUATRIÈME PARTIE — AUTORITÉS COMPÉTENTES
  1. Règlement (UE) 2025/1355
  2. QUATRIÈME PARTIE — AUTORITÉS COMPÉTENTES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1355)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2025/1355EUR-Lex →

Les informations communiquées par un opérateur de SPIS à une autorité compétente à titre confidentiel peuvent être partagées par ladite autorité au sein du Système européen de banques centrales (SEBC). Ces informations font l’objet d’un traitement confidentiel par les membres du SEBC, conformément au secret professionnel prévu à l’article 37.1 des statuts du SEBC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).