Règlement (UE) 2025/1355 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1355
IntituléRéexamen
Rattachement
SIXIÈME PARTIE — RÉEXAMEN DE L’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
  1. Règlement (UE) 2025/1355
  2. SIXIÈME PARTIE — RÉEXAMEN DE L’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1355)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2025/1355EUR-Lex →

Le conseil des gouverneurs réexamine l’application générale du présent règlement au plus tard deux ans après la date à laquelle il entre en vigueur, puis tous les trois ans, et détermine s’il est nécessaire de le modifier.

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