Règlement (UE) 2025/1355 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1355
IntituléAbrogation
Rattachement
SEPTIÈME PARTIE — ABROGATION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2025/1355
  2. SEPTIÈME PARTIE — ABROGATION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1355)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2025/1355EUR-Lex →

1. Le règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28) est abrogé.

2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

Aller plus loin

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