Règlement (UE) 2025/1355 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1355
RattachementRèglement (UE) 2025/1355
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1355)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/1355EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 795/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/28) a été substantiellement modifié à plusieurs reprises. De nouvelles modifications doivent être apportées à la suite du réexamen, par le conseil des gouverneurs, de l’application du règlement en vertu de son article 24. Par conséquent, il convient de procéder à la refonte du règlement dans un souci de clarté.

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