Article considérant 10

(10) L’activité économique d’un SPIS peut évoluer dans le temps. Afin de garantir l’intégrité du cadre de d’identification des SPIS mais en même temps, dans la mesure du possible, de maintenir la continuité et d’éviter des reclassements fréquents des systèmes de paiement, un système de paiement n’est plus identifié en tant que SPIS s’il ne remplit plus les critères en la matière lors de deux réexamens consécutifs à des fins de vérification. Toutefois, il peut ne pas être judicieux de maintenir le statut de SPIS durant un tel laps de temps s’il est peu probable que le système remplisse les critères permettant de le qualifier de SPIS lors de la prochaine vérification. Par conséquent, il est également possible de procéder à un reclassement anticipé sur la base d’une évaluation au cas par cas.