(13) Les exigences prévues dans le présent règlement sont proportionnées aux risques et aux expositions particuliers des SPIS. Les dispositions du présent règlement tiennent également compte de l’expérience acquise et des conclusions émises à la suite des évaluations en matière de surveillance réalisées au cours des dernières années sur le fondement du règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28), ainsi que des évolutions technologiques et réglementaires récentes observées dans l’Union européenne, y compris l’adoption du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2025/1355 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1355
RattachementRèglement (UE) 2025/1355
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1355)
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