Article considérant 15

(15) L’efficacité et la solidité d’un SPIS dépendent également de la clarté et du caractère approprié de ses dispositifs de gouvernance, qui doivent être clairement formalisés par écrit. Les dispositifs de gouvernance d’un SPIS devraient garantir que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, ou un conseil équivalent, bénéficie des conseils d’un comité des risques objectif et indépendant concernant ses responsabilités en matière de risques. En outre, afin de garantir l’intégrité des membres dudit conseil et de la direction, et, le cas échéant, de la direction de la succursale, un opérateur de SPIS devrait examiner si ces membres ont fait l’objet de condamnations ou de sanctions pour des infractions à des dispositions applicables du droit commercial, du droit de l’insolvabilité, du droit des services financiers, du droit de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou en raison de manquements aux obligations professionnelles ou de fraude.