(16) En outre, un cadre solide et évolutif destiné à gérer de façon exhaustive les risques juridiques, de crédit, de liquidité, opérationnels, d’activité générale, de conservation, d’investissement et d’autres risques est indispensable pour détecter, mesurer, suivre et gérer l’ensemble des risques encourus lors de l’exploitation d’un SPIS ou supportés par un opérateur de SPIS. Cela vaut également pour la solidité et la résistance du cadre des garanties d’un opérateur de SPIS, ainsi que de ses règles et procédures en cas de défaillance d’un participant et de ses plans de continuité d’exploitation.
Règlement (UE) 2025/1355 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1355
RattachementRèglement (UE) 2025/1355
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1355)
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